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arme chimique

Ensemble ou séparément, (a) un produit chimique toxique et ses précurseurs, sauf lorsque destinés à des fins non interdites par la Convention sur les armes chimiques ; (b) une munition ou périphérique, spécifiquement conçus pour provoquer la mort ou autres dommages par des propriétés toxiques de ces substances chimiques visées à l'alinéa a, ci-dessus, qui seraient libérés à la suite de l'emploi de cette munition ou périphérique ; c tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé directement dans le cadre de l'emploi des armes à sous-munitions ou les périphériques spécifiés au point b, ci-dessus. Voir aussi agent chimique ; dose chimique ; guerre chimique ; agent de lutte antiémeute.

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Kūrėjas

  • Hélène Evrard
  • (Belgium)

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