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directive de l’Union européenne sur la protection des données

Une loi de l'Union européenne (UE) stipulant que les données personnelles de pays de l'UE ne peut être transférée vers des pays non-UE qui offrent un niveau acceptable de protection de la vie privée. Une organisation doit informer les personnes pourquoi les informations les concernant sont recueillies, comment contacter l'organisation avec les demandes et plaintes, des types de tierces parties auxquelles l'organisation ne divulguera et les options une organisation fournit afin de limiter la divulgation de certains renseignements. Choix et avis approprié doivent être offert pour permettre à un individu à l'opt-in ou opt de fournir des informations spécifiques les plans de l'organisation sur le suivi. Voir aussi l'entente port sûrs.

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